KAD - Korvigelloù An Drouizig

Résumé :

• Nom : KAD (Korvigelloù An Drouizig).
• Adresse : 7, rue de la Brise, Appt B-14, 56000 Vannes, France.
• Objet : Promouvoir l’usage de la langue bretonne dans le domaine exclusif des nouvelles technologies.
• Durée d’existence : indéterminée.
• Intention d’exercer une activité économique : Oui, commercialisation du clavier C’HWERTY.

ARTICLE 1er – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi di 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : KAD (Korvigelloù An Drouizig).

ARTICLE 2 – Langue de travail

Tous les communiqués internes et externes de l’association sont faits systématiquement en langue bretonne, et occasionnellement en français ou en anglais selon la nature et les destinataires des informations à communiquer.

Les présents statuts sont disponibles en langue bretonne et en anglais sur simple demande écrite adressée au secrétariat de l’association.

ARTICLE 3 – But de l’association

Cette association a pour but de promouvoir l’usage de la langue bretonne dans le domaine exclusif des nouvelles technologies et, en particulier, d’exercer une activité économique autour de la commercialisation et la promotion du clavier C’HWERTY, clavier d’ordinateur spécialement conçu pour le breton.

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 7, rue de la Brise, Appt B-14, 56000 Vannes, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par le conseil d’administration étant nécessaire.

ARTICLE 5 – Composition

L’association est composée :

• d’ 1 président.
• d’ 1 secrétaire.
• d’ 1 trésorier (pouvant être le président ou le secrétaire, si besoin est).
• de membres d’honneur.
• de membres bienfaiteurs.
• de membres actifs (appelés aussi adhérents).

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – Les membres

Sont membres d’honneur, pour une période indéterminée, les personnes morales ou physiques ayant rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, pour une période de 5 années, les personnes morales ou physiques qui subventionnent l’association pour un montant d’au moins 10 fois le montant de la cotisation annuelle. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, pour une période d’une année, les personnes morales ou physiques qui ont pris l’engagement de verser pour l’année en cours, la cotisation fixée par l’assemblée générale.

Toute candidature à la qualité de membre doit être avalisée par le conseil d’administration.

Les président, trésorier et secrétaire ont la qualité de membres d’honneur de l’association.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose du président, du trésorier et du secrétaire. Il doit être composé de deux personnes au minimum, le président ou le secrétaire pouvant exercer la fonction de trésorier.

Les membres du conseil sont en fonction pour une durée indéterminée. En cas de radiation d’un des membres du conseil, les autres membres du conseil peuvent choisir, par cooptation, un remplaçant parmi les membres de l’association.

ARTICLE 9 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 10 – Les ressources matérielles et financières

Les ressources matérielles et financières de l’association comprennent ou proviennent de:

• La vente de matériels, de logiciels ou d’autres articles figurant au catalogue de l’association. Les bénéfices pouvant être engendrés par ces ventes seront exclusivement réinvestis par l’association dans des actions ou investissements servant ses objectifs, conformément à l’esprit de la loi de juillet 1901.
• Le montant des cotisations,
• Les dons matériels ou financiers faits par les membres bienfaiteurs,
• Les subventions de la communauté Européenne, de l’Etat Français, de la région Bretagne, des Départements et des Communes ou toutes autres ressources autorisées par la loi.
• Les biens matériels acquis au nom de l’association (stock de marchandises, matériels informatique, etc.).

ARTICLE 11 – Les ressources immatérielles

Par défaut, les ressources immatérielles mises à disposition de l’association, comme les codes source ou la propriété intellectuelle des logiciels distribués en son nom, les données informatiques diverses, le savoir faire, etc. restent la propriété des membres de l’association qui en sont les propriétaires ou les ayants droits.

ARTICLE 12 – Dissolution

La dissolution est prononcée à l’unanimité des membres du conseil d’administration. En cas de dissolution, les biens matériels acquis au nom de l’association seront donnés à des organismes non lucratifs poursuivant les mêmes intérêts que l’association. Les biens immatériels reviendront à leurs propriétaires ou ayants droits.